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Cet amendement est plus précis encore : il vise à substituer à l'alinéa 7 deux alinéas permettant de mentionner explicitement les titres et les qualités, les horaires et les modalités d'évaluation de la formation, ainsi que d'autres éléments susceptibles de compléter le document dont le stagiaire disposera en fin de formation, et qu'il pourra p...
Si nous sommes nombreux à intervenir sur ce point, c'est que l'article 19 nous préoccupe fortement. Nous avons rencontré les personnels de l'AFPA, qui ont de réelles inquiétudes. Comment ne pas en avoir quand 900 d'entre eux disparaissent alors qu'ils étaient tout à fait utiles là où ils étaient ? Ils n'étaient pas non plus en surnombre. L'exp...
Cet amendement participe de la même logique : je ne relancerai pas le débat que nous venons d'avoir. Nous pensons qu'il faut supprimer l'alinéa 35 de l'article, car la mise en place d'un tel comité ne relève pas du domaine législatif : il est évident que les signataires de la convention-cadre le mettront en place, comme c'est toujours le cas da...
Tout a été dit par les différents intervenants. Nous demandons tout simplement la suppression de l'article 19.
Je ne comprends pas l'énervement de M. Soisson, qui avait été beaucoup plus pertinent la première fois.
C'est vrai, vous ne pouvez pas toujours être aussi bon ! Avec l'amendement n° 142, nous sommes encore dans une démarche de repli mais pas de retraite. Ici, l'État reprend véritablement son rôle, puisque c'est lui qui aura le dernier mot. Le texte stipule qu'un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de la section co...
M. le secrétaire d'État décrit une situation quasi angélique où tout le monde s'entendra, où l'État n'interviendra que très peu. Nous craignons que ce ne soit pas vraiment le cas. Pardonnez-nous d'insister, mais nous sentons bien qu'il y a là quelque chose d'important : du reste, vous ne lâchez rien, ce qui prouve que vous avez des idées très a...
Vous n'avez accepté qu'un petit nombre de nos amendements, mais nous allons vous montrer que le vôtre nous plaît beaucoup ! Vous pouvez le constater, nous ne sommes pas rancuniers, car, malgré toutes les misères que vous nous avez fait subir cet après-midi (Sourires), nous approuvons ce que vous proposez. Le CTP est une bonne mesure. J'espère q...
Ce n'est jamais le moment !
Il est défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 quater est adopté.)
Mme Iborra a fondamentalement raison : c'est bien au niveau scolaire que tout se joue. Ce qu'il faut éviter, c'est que ces jeunes décrochent, et c'est pour cela que des dispositifs sont mis en place un peu partout. Il faut que l'éducation nationale rapprochez-vous de votre collègue, monsieur le secrétaire d'État fasse en sorte qu'ils ne déc...
S'ils décrochent, c'est la faute du ministre de l'éducation nationale. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est parce que l'on n'a pas su les repérer dans le système scolaire tel qu'il est. Or, une fois qu'ils sont sortis, il est extrêmement difficile, comme cela a été dit, de les faire revenir. Les repérer, les recen...
Le débat est très intéressant, et nous avons besoin, pour nous prononcer sur l'amendement, d'une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'a pas été suivi.
Pas assez !
Ah bon ?
Nous nourrissons quelques craintes à cet égard !