Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Les propos de Mme Lemorton ne justifiaient pas une telle révolte sur les bancs de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'espère que nous avons encore le droit de ne pas être d'accord avec vous ! Mme Lemorton a dit que la politique que vous menez depuis dix-huit mois est économiquement inefficace.

Vous invoquez la crise mondiale, mais cette inefficacité l'a précédée, même si elle est aujourd'hui aggravée par la crise. Le projet de société que vous appliquez depuis dix-huit mois n'a pas eu sur la croissance les effets que vous escomptiez, c'est le moins que l'on puisse dire. Mme Lemorton a également dit, ne faisant que vous citer, que vo...

Monsieur le ministre, ce PLFSS pour 2009, dans la lignée des précédents, n'apporte aucune solution véritable aux problèmes de la protection sociale, alors même que vos réformes de 2003 et de 2004 devaient nous ramener à l'équilibre. En matière de retraites comme ailleurs, vous appliquez la recette du « travailler plus pour gagner plus ». La cl...

Privée du plat de résistance, la représentation nationale doit donc se contenter de choisir les accompagnements. Vous nous demandez de favoriser le cumul emploi-retraite,

Toutes ces mesures sont un menu fretin qui pourrait être avalé, puis avalisé de façon presque inaperçue. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, en repoussant à soixante-dix ans l'âge limite de départ en retraite, vous avez introduit un piment rouge dans ces garnitures insipides. Tant que l'âge légal du départ en retraite reste fixé ...

confirmée par les nombreux textes soumis au Parlement depuis quelques mois. Vous nous accuserez peut-être d'agiter inconsidérément ce chiffon rouge, et choisirez en retour de présenter votre réforme dans un joli paquet aux intitulés flatteurs. Vous proposerez aux retraités de nouveaux droits, comme vous l'avez fait, il y a quelques mois, aux ...

Encore faut-il qu'elle s'accompagne de garanties véritables pour les pensionnés actuels et ceux qui le seront demain. La première garantie serait d'offrir un niveau de vie décent à tous ceux qui sont actuellement retirés de l'activité professionnelle. Or, à l'automne 2008, près de 250 000 retraités vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et pr...

Ce ne sont pas le coup de pouce de 25 % au minimum vieillesse ni la majoration des pensions de réversion actés dans ce PLFSS qui leur permettront de sortir la tête de l'eau. Les garanties que nous souhaitons doivent valoir pour l'ensemble des catégories socioprofessionnelles. Je ne vous apprends pas que la nature de l'emploi et des conditions ...

Il faut enfin veiller à préserver l'équité entre générations. Les jeunes actifs d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. En butte à la précarité de l'emploi et contraints de consacrer davantage de temps à l'acquisition de diplômes et de qualifications, ils ont un parcours professionnel de moins en moins linéaire et de plus en plus chaotique.

Faute d'une adaptation du système à cette réalité, seule une minorité d'entre eux bénéficiera demain d'une pension à taux plein, les autres allant alimenter le bataillon des retraités pauvres. Le courage n'est pas de gérer le quotidien, mais de préparer l'avenir par des réformes de fond. Cela imposerait d'abandonner votre politique d'affichage...

L'affichage permanent d'un déficit laisse croire que notre système de protection serait économiquement insoutenable. Par là, vous justifiez votre politique de remise en cause des acquis sociaux, seule façon, selon vous, de ramener les comptes à l'équilibre. Alors que plusieurs dizaines de milliards d'euros peuvent être trouvées de façon quasi-m...

Comparé aux sommes gigantesques mobilisées pour limiter les effets de la crise financière, le trou de la sécurité sociale, que vous présentiez hier comme abyssal, apparaît aujourd'hui comme une paille. La position du Gouvernement est d'autant plus grave que notre système de protection sociale est le garant de notre contrat social. (Applaudissem...

En tant que membre de la mission d'information dont M. Bur était le brillant rapporteur et M. Bapt l'excellent président, je me réjouis que celle-ci soit à l'origine du forfait social instauré à l'article 13. Certes, le taux est très modéré : nous aurions préféré que cette flat tax soit un peu moins plate, monsieur Bur. Mais elle a au moins le ...

Eh oui, chers collègues, on a besoin de répéter les choses en permanence ! Après les franchises l'an dernier, vous avez trouvé cette année une autre recette, le prélèvement sur le chiffre d'affaires des mutuelles et des complémentaires. Bien sûr, nous sommes contre cette mesure. D'abord, il faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cett...

Nous souhaitons également supprimer la disposition prévoyant d'affecter les excédents du fonds CMU à la CNAM. Une telle mesure est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de clarifier le financement de notre système de protection sociale. Cette année, vous jouez à une sorte de jeu de bonneteau : vous sortez des fonds d'un côté...

Je déplore à mon tour que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'amender le présent article, comme je regrette que la générosité du Gouvernement en reste, dans ce PLFSS, à des niveaux bien modestes. Certes, le rattrapage de 0,8 % compense une partie du manque à gagner de 2007 et anticipe très modérément sur l'inflation prévue pour 2008,...