Simplification et amélioration de la qualité du droit

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que sur le fond, sur tous les bancs de cet hémicycle nous partageons la philosophie de l'amendement de notre collègue. (L'amendement n° 18 rectifié est adopté.)

J'interviens pour défendre la position du rapporteur et du président de la commission des lois parce que je trouve votre mise en cause injuste, monsieur Clément. En effet, comme l'a indiqué le président de la commission des lois, la facilité aurait été de maintenir un certain nombre de dispositions pour lesquelles il ne sera pas pris de décret ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'interpeller, à travers vous, le Gouvernement. Tous les ministres promettent, lors de l'examen d'un projet de loi, de promulguer un décret d'application, et je pense que, quand ils le disent, ils sont sincères.

Or, il y a un certain nombre de dispositions qui ont été votées et qui n'ont jamais reçu d'application.

Si, dans le cadre de cette loi de simplification, nous ne donnons pas acte au président de la commission des lois et au rapporteur du travail qu'ils ont voulu faire, cela vide de tout sens nos travaux et remet en cause la philosophie même de ceux-ci. Il ne faut donc pas leur faire de procès. En revanche, je me permets de vous inviter, monsieur...

Je suis quelque peu navré, à 1 heure 45 du matin, de prolonger cette discussion, mais il se trouve que j'étais le rapporteur de la loi du 13 novembre 2007, que M. Clément vient de citer. De quoi s'agit-il ? Il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de la transposition de la convention pénale et de la convention civile contre la corruption adop...

Au nom du groupe Nouveau centre, je m'oppose à cette série d'amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'opposition arguer que pour simplifier le droit, il fallait s'en tenir à l'essentiel. Et à quoi assiste-t-on ? À la défense d'une série d'amendements visant la personne du chef de l'État. Vous faites tout pour critiquer et affaiblir ...

Depuis deux ans et demi, vous ne cessez d'attaquer sa personne. C'est ridicule, et nous nous opposons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 187. Mme Batho pose une vraie question, mais M. le secrétaire d'État, qui représente le Gouvernement dans cet hémicycle, vient de préciser les intentions de ce dernier, et de mettre en évidence l'enjeu de cet important débat dont les lignes de clivages sont loin d'être celles qui partagent traditio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, au nom des députés du Nouveau Centre, j'appelle au rejet de cette motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément.

Je laisserai le soin au président de la commission des lois de répondre aux accusations déplacées entendues tout à l'heure dans notre hémicycle.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous dire, monsieur le président Warsmann, combien la démarche de simplification du droit nous paraît importante. Une mission temporaire vous a été confiée, à l'issue de laquelle vous avez présenté un rapport au Premier ministre. C'est la deuxième fois que nous venons dans l'hémicycle ce...

Cela dit, monsieur le président de la commission, la contribution du Conseil d'État comme le dispositif particulier mis à votre disposition ce que semble regretter notre collègue Urvoas obligent à une évaluation dans la plus grande transparence, au regard des objectifs de simplification et d'efficacité de notre droit par la suppression de d...