Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'aménagement des procédures juridictionnelles, nous arrivons au terme d'une discussion quelque peu laborieuse, car après deux lectures à l'Assemblée nation...

Sur ce point, j'ai une requête à vous transmettre au nom de mon éminent collègue Olivier Jardé : maintenir la chambre régionale des comptes d'Amiens.

Si nous en convenons, certains regroupements pourraient s'avérer nécessaires. Pour le reste, il faut qu'il y ait concertation. Pour ce qui est de la responsabilité des comptables, cette nuit même, nous avons modernisé en partie le dispositif grâce à un amendement de Michel Bouvard et de Charles de Courson. Mais ce n'est qu'un aspect de la réfo...

Pour ma part, j'ai toujours plaidé en ce sens et rappelé la noblesse de leur mission. Surtout, il faut leur en donner les moyens et veiller à leur indépendance.

Il faut le rappeler, le contrôle qu'ils exercent est nécessaire. Avec les précisions que je viens de donner, les députés du groupe Nouveau Centre voteront ce projet.

Bien volontiers, monsieur le président. Vous nous avez indiqué, monsieur le garde des sceaux, que ce projet de loi s'inscrivait dans une démarche de modernisation de l'organisation judiciaire, qu'il était la déclinaison de propositions contenues dans le rapport Guinchard. Néanmoins, et cela a été dit en commission des lois, ce texte, parce qu'...

Monsieur le garde des sceaux, il est hors de question de retirer l'amendement. Pourquoi ? Nous avons eu une discussion en commission des lois. Le président de la commission a dit que nous avions rejeté un amendement qui émanait de l'opposition et qui avait le même objet. Au regard de mon explication, vous m'avez demandé de déposer mon amendeme...

Monsieur le président, je suis confus de demander à nouveau la parole, mais c'est important pour la clarté des débats. Nous faisons la loi, vous me pardonnerez donc de prendre quelques instants. J'ai sous les yeux le compte rendu de la réunion de la commission des lois du 29 juin 2011. Le rapporteur disait ceci : « Pour ce qui est de la postul...