Les interventions de Michel Hunault sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 293 à 293C au texte N° 189 - Avant l'article 39 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre
I. - Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies - Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre des montants investis : « - soit dans le capital d'une entreprise exploitant un journal quotidien ou une publication de périodicité au maximum...
14/11/2007 — Amendements N° 230 à 230C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
14/11/2007 — Amendement N° 230C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
14/11/2007 — Amendements N° 218 à 218C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Hunault
I. - Dans la première phrase et dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2008 ». II. - Les éventuelles pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits pr...
