Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

La situation des prisons françaises préoccupe l'ensemble des élus, quels que soient les bancs où ils siègent. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, ainsi que mes collègues, les interventions sur la proposition de loi proposée par le groupe SRC « visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. » Déposée au lend...

Mes chers collègues du parti socialiste, je vous inviterai plutôt à apporter vos voix au budget de la justice qui, depuis sept ans, tend à donner plus de moyens à l'administration pénitentiaire. Nous nous sommes engagés dans la construction de 10 000 places de prison, ce qui portera le parc pénitencier à 62 000 places. Nous avons voté une loi ...

Nous préférons mettre l'accent sur la réalité de la peine et les efforts réalisés pour humaniser les prisons. Notre objectif est, en effet, de rendre les peines réalisables et de concilier l'exigence d'humanité avec celle de fermeté. La sécurité est l'une des premières libertés. Pour la garantir, il faut avoir l'assurance que la peine sera eff...

Monsieur le garde des sceaux, je m'associe aux orateurs précédents pour vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre nomination à la tête de ce ministère particulièrement important. Deux jours après votre prise de fonctions, nous abordons là un point essentiel : celui de la situation dans les prisons françaises. Ce n'est pas la ...

Nous devons donc veiller à l'application des peines. Si, demain, en plus de la quasi-certitude que l'on a de ne pas aller en prison si l'on est condamné à deux ans d'emprisonnement puisqu'il y a le bracelet électronique et un aménagement de peine, un prisonnier a le droit de sortir sans distinction aucune puisque vous en faites un droit fondame...

Je vous demande donc, monsieur le ministre de la justice, de repousser cette proposition de loi. Au-delà, votre majorité, et en particulier les députés du Nouveau Centre, qui vous font confiance, vous demandent de veiller attentivement à ce que les peines soient exécutées avec fermeté. Reste qu'il y a un problème de surpopulation carcérale,

et vous le savez. Mes chers collègues de l'opposition, nous ne sommes pas nombreux cet après-midi dans l'hémicycle

mais nous nous connaissons depuis des années car nous avons travaillé sur cette question. J'ai eu l'honneur d'être à l'époque le vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur la situation des prisons initiée par M. Fabius après les dénonciations de Mme Vasseur et présidée par M. Mermaz. Nous sommes animés par la même exigence d'h...

Je me souviens de la concertation que vous aviez engagée, et je suis certain que vous auriez aimé que le gouvernement Jospin auquel vous avez eu l'honneur d'appartenir ait eu le temps et le courage de faire voter les textes qui, depuis, ont été adoptés.

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le garde des sceaux. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je confirmerai mardi, dans les explications de vote, que, si nous avons avons nous aussi un souci d'humanité, nous vous demandons d'être très vigilant sur l'exécution des peines. La situation des prisons, cela concerne la dignité de...