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1405 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que les grandes orientations fixées par la trajectoire budgétaire triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des...

Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouve...

Certes, ce n'est pas Noël, monsieur le ministre, mais ça l'est encore moins pour les collectivités locales, et il est absolument indispensable qu'après la vente par Icade de 26 000 de ses 35 000 logements, la compensation de l'exonération de taxe foncière soit intégrale. Celle que vous nous proposez a le mérite d'exister, mais elle n'est pas to...

Les pertes pour les collectivités locales sont extrêmement élevées. Toutes les villes ayant un patrimoine Icade, indépendamment de leurs sensibilités politiques, sont confrontées à ce problème. C'est une perte annuelle de plus de 1,1 million d'euros pour la ville de Bagneux ; de 500 000 euros pour la ville de Sucy-en-Brie, que mon excellent col...

Comme l'a souligné la présidente dans son propos liminaire, la création de cette nouvelle commission nous donnera l'occasion de parler plus souvent de sport à l'Assemblée nationale et de vous rencontrer davantage, Mesdames les ministres. Cela permettra peut-être que nous ayons aussi la primeur de certaines annonces. En effet, Mme Yade n'a fait ...