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le début des soirées à vingt heures trente-cinq. Oui, on comprend l'embarras de nos collègues socialistes. On comprend aussi leur embarras face aux propositions de la majorité en ce qui concerne le financement. Il s'agit en effet de substituer aux recettes publicitaires, aléatoires comme on le voit en ce moment du fait de la crise, des recett...
et celui des commissions parlementaires, puisque, pour la première fois, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée auront à donner leur avis sur la nomination du président de France Télévisions. Vous prétendez, la main sur le coeur, défendre les droits du Parlement, mais vous oubliez de rappeler que vous avez voté con...
C'était très peu convaincant !
Pas dans le propos de M. Bloche, en tout cas !
Le succès populaire ?
Il arrive au peuple d'avoir raison !
J'ai utilisé le mot : « verrous » !
Quelle modération !
La redevance est indexée !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public que le Président de la République appelait de ses voeux il y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritair...
Parmi les questions que nous avons eu à résoudre, la pérennité du financement de France Télévisions a été, pour tous, l'une des plus importantes. Car si nous avons décidé la suppression de la publicité, c'est aussi pour des raisons économiques.
En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvr...
Surtout, pouvions-nous ignorer les risques qu'il faisait courir à France Télévisions ? Sur ce point, la crise nous convainc que nous avons fait le bon choix.
La baisse du marché publicitaire a des répercussions immédiates pour France Télévisions. Que les chaînes privées soient soumises aux aléas du marché publicitaire, c'est bien naturel. Mais est-ce normal pour la télévision publique ? Élaborer la loi suppose un échange, une négociation, un équilibre entre les aspirations des deux chambres, le sou...
L'indexation de la redevance sur l'inflation était l'une des préconisations de la commission pour la nouvelle télévision publique. Il est normal qu'elle figure dans ce projet de loi. L'indexation est juste et légitime : sans elle, le produit de la redevance diminue en valeur, année après année, faisant courir un risque d'appauvrissement de la t...
Un tel choix serait, à nos yeux, un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des Français. Il serait par ailleurs injustifié, puisque nous avons trouvé des financements garantis et pérennes pour la télévision publique.
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs consiste donc en une indexation dès l'année 2008, année de lancement de la réforme, année des annonces du Président de la République, année des travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique et année de la présentation du projet de loi au Parlement. Concrètement, la redevance ét...
Et le président Copé, comme l'ensemble du groupe UMP, est bien vivant.
Le débat que nous avons eu nous a réservé bien des surprises, et pas seulement avec la suppression de la publicité. Nous avons regretté que l'opposition ait refusé le débat ; pis, qu'elle ait voulu le confisquer, en pratiquant, en organisant constamment une obstruction massive.
Quelle démonstration plus éclatante de la nécessité d'améliorer les conditions d'examen des textes que l'attitude stérile à laquelle nous avons dû faire face de la part de l'opposition !