Interventions en hémicycle de Michel Herbillon

Ces textes sont complémentaires, car si l'indépendance de la télévision publique se mesure à l'aune de son indépendance vis-à-vis des contraintes commerciales, elle se mesure aussi à l'aune de sa capacité à être libre de toute influence politique. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) L'opposition a essayé de créer une polémique sur ce sujet...

Cette réforme de l'audiovisuel public est audacieuse

et novatrice. Elle comprend notamment la suppression de la publicité dès vingt heures, et le changement de rythme des soirées des téléspectateurs.

Ces mesures sont plébiscitées par les Français.

N'est-il pas étrange de constater qu'une fois de plus, la gauche entend avoir raison contre le peuple ? S'agissant de la nomination des dirigeants des chaînes publiques, Mme la ministre nous rappelait, lors des précédents débats, que Mme Tasca, ancienne ministre socialiste de la communication,

avait elle-même évoqué dans une tribune qu'étant donné la place du secteur privé, « l'État actionnaire pourrait tout à fait légitimement, en France comme partout ailleurs, revendiquer d'être responsable non seulement de la définition des moyens, mais également du choix des dirigeants ».

En effet, la nomination des présidents des sociétés nationales de programme est un choix politique, au sens le plus noble et le plus élevé du terme. Leur régime de désignation doit donc répondre à deux exigences : garantir leur indépendance, d'une part, et, de l'autre, permettre l'expression d'un véritable choix et du projet qui l'accompagne. ...

attendues d'un dirigeant de chaîne publique. La procédure de nomination retenue n'est certes pas celle qu'a envisagée la commission pour la nouvelle télévision publique. Cela étant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été adoptée depuis. Dans son article 13, elle a prévu de subordonner, dans certaines hypothèses, l'exercice du...

À cet égard, la gauche nous donne des leçons alors même qu'elle a rejeté la réforme constitutionnelle qui renforce les pouvoirs du Parlement !

Nous estimons que la nomination des présidents des sociétés nationales de programme par le Président de la République, dès lors qu'elle est accompagnée d'un double contrôle du CSA et du Parlement, sera tout autant le choix d'un projet que celui d'une personnalité pour le mettre en oeuvre. Cette nouvelle procédure conduira en effet le pouvoir e...

puisque la nomination ne sera effective qu'à deux conditions.

À vous entendre, on aurait plutôt envie de pleurer !

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages expri...

Si la personnalité pressentie ne lui paraît pas présenter les compétences ou les garanties d'indépendance nécessaires ou si son projet ne lui paraît pas suffisamment solide, le CSA pourra bloquer définitivement la nomination.

Troisièmement, le Parlement, par le biais des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, disposera enfin d'un véritable pouvoir d'opposition, qui pourra être exercé à la majorité des trois cinquièmes après audition publique. Aux yeux du groupe UMP, l'indépendance du président des sociétés nationales de programme...

pour se prêter à la caricature qu'en a faite la gauche ! Vos litanies sur le « coup d'État permanent » ou la mise en cause des libertés publiques ne convainquent personne !

Elles ne vous convainquent même plus vous-mêmes ! À défaut d'arguments persuasifs, vous en êtes rendus à des invectives contre le CSA et à des attaques ad hominem contre son président.

Vous en êtes même rendus à négliger l'intervention du Parlement dans la nomination des présidents de chaînes mais il est vrai que vous avez refusé de voter la réforme constitutionnelle qui renforce les pouvoirs du Parlement.

Qui peut imaginer que ces nominations pourraient satisfaire à une convenance ou au fait du prince, alors qu'elles concernent la télévision des Français ? À l'évidence, les verrous mis en place susciteront le débat public. C'est donc sous les yeux des Français qu'auront lieu ces nominations, en toute transparence et en toute démocratie.

C'est pourquoi le groupe UMP votera le projet de loi organique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)