Interventions en hémicycle de Michel Herbillon

C'est faux !

Espérons-le !

Vous avez raison !

Il avait le droit de travailler !

Ça, c'est Proudhon !

Ce n'est pas en cause !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur (Rires sur les bancs du groupe SRC), car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révol...

Cet équilibre est à rechercher entre deux notions fondamentales de notre droit : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres mis à mal par les pratiques de piratage ,et d'autre part la protection de la vie privée, principe auquel nous sommes tous particulièrement attachés.

Or, actuellement, cet équilibre n'est pas atteint de façon satisfaisante. Le piratage est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, et qui met peu à peu à genoux les différents acteurs de la filière de la création artistique en les privant des moyens financiers nécessaires pour détecter les artistes de demain, pour déceler les nouveau...

en est déjà gravement affectée financièrement. De juin 2007 à août 2008, 450 000 films auraient été téléchargés illégalement chaque jour en France. Sur l'ensemble des films téléchargés illégalement dans notre pays, la part des productions françaises est en forte augmentation : de 24,3 % en 2004, elle est passée à 33,3 % en 2006. Oui, mes cher...

Le projet de loi que nous examinons ouvre la voie à un développement harmonieux d'offres culturelles diversifiées, proposées légalement sur le web. Il part d'un présupposé simple, qui échappe visiblement à nos collègues socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour favoriser l'accessibilité de l'offre culturelle au plus grand nombre, ce que nous souhaitons,

et ce que permet Internet comme nul autre moyen de communication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister. En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la c...

Quant aux acteurs de la filière du cinéma, un accord acceptable par tous est en passe d'être trouvé, qui rendrait les oeuvres cinématographiques accessibles sur Internet dans un délai plus court qu'aujourd'hui,

compris entre trois et six mois. Dans ces conditions, expliquez-moi quel sera, à l'avenir, l'intérêt de se livrer au piratage, au risque de se voir privé de sa connexion ? Avec ce texte, la majorité prouve que le soutien aux artistes et la priorité donnée à la création sont au coeur de notre politique culturelle et en forgent son identité, n'...

et la nature des fichiers piratés ne pourra en aucun cas être révélée. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de surveillance : ni police d'Internet ni Big Brother, contrairement à ce que l'on entend ici et là. D'ailleurs, ce ne sont pas les ordinateurs des usagers qui seront surveillés, mais les oeuvres des artistes en proie au pillage.

C'est la constatation de leur piratage qui pourra donner lieu à la mise en oeuvre du dispositif. On ne peut donc accuser ce texte de créer une démarche relevant de l'espionnage ou d'un voyeurisme malsain. Si, donc, cette loi ne met pas en cause, comme d'aucuns voudraient le faire croire, les principes de la liberté individuelle, elle ne bafoue...

Elle consiste à retirer momentanément à l'usager son accès à Internet, pour une période comprise entre trois mois et un an, à l'appréciation de l'HADOPI. Elle laisse, en outre, la voie libre à une négociation en vue d'une transaction. Vous l'aurez compris : la procédure est à la fois juste et aussi peu contraignante que possible. J'ajoute qu'e...

d'autant que le projet a été voté par les sénateurs socialistes au Sénat et approuvé par Catherine Tasca et Jack Lang, tous deux anciens ministres socialistes de la culture.