Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Cet amendement, que je présente en mon nom et au nom de M. Censi, vise à reconduire pour une nouvelle période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2011, l'avantage fiscal que nous avions mis en place en 2006. Aux termes de cette disposition, les souscriptions en numéraire au capital des SOFICA, les sociétés de financement de l'industrie cinématog...
