Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la cohérence de l'organisation des services de l'État à la suite de la révision générale des politiques publiques. La fusion des services n'a pas la même ampleur au niveau régional et départemental. Le niveau départemental a fusionné ses services en trois groupes principaux : la direction dép...
Je ne conteste pas du tout, monsieur le secrétaire d'État, la rationalisation des services. En revanche, le pouvoir de coordination du préfet me semble moins évident dans la mesure où il est parfois entamé. Quant à la répartition des services régionaux sur l'ensemble des villes préfectures, je persiste à croire que cela aurait pu être une bonne...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la préparation du cahier des charges de production d'électricité ...
Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'aurais souhaité que les panneautiers soient considérés comme faisant partie des industries du sciage. En effet, les conséquences de cette mesure contredisent les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ainsi, ces industries, ne pouvant utiliser sur place la totalité de leu...
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises électro-intensives face à la hausse des coûts de l'énergie. Je veux d'abord insister sur la nécessité de maintenir jusqu'à la fin de 2008, voire au-delà, le tarif transitoire d'ajustement au marché, ...
Monsieur le secrétaire d'état, je vous remercie de cette réponse, qui devrait sinon satisfaire les industriels concernés, du moins apaiser leur inquiétude. Dans ce secteur, le coût de l'énergie revêt, j'y insiste, une importance particulière. Déjà ces entreprises emploient des centaines de milliers de personnes à un coût salarial supérieur à ce...
