Réforme des retraites

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous écouté avec stupéfaction les propos quelque peu excessifs de M. Muzeau.

Nous arrivons au moment ultime de ce débat et je rappellerai ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises.

Il n'y avait pas d'autre solution crédible pour pérenniser notre système de retraite par répartition que celui qui a été retenu,

c'est-à-dire d'autre solution que de déplacer de deux ans le départ de l'âge à la retraite. Toute autre dispositif qui aurait conduit soit à une baisse des pensions (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), soit à une taxation de près de 40 milliards d'euros, ainsi que le proposait le parti socialiste, eût été impossible à appliquer.

Il est juste parce que, pour la première fois en Europe, un pays prend en compte la pénibilité au travail.

Il est juste car nous avons pérennisé le système des carrières longues que nous avons même amélioré puisque nous l'avons étendu aux personnes qui ont commencé à travailler dès l'âge de dix-sept ans. (Protestations continues sur les bancs du groupe GDR.) Enfin, ce texte comporte un grand nombre de mesures de solidarité : en faveur des jeunes au...

non indemnisés, qui bénéficieront dorénavant de six trimestres attribués gratuitement ; en faveur des femmes en congé de maternité dont les indemnités seront désormais intégrées dans le calcul des vingt-cinq meilleures années en faveur des agriculteurs qui verront leur patrimoine protégé lorsqu'ils obtiendront le minimum vieillesse.

Il s'agit d'une réforme de justice en ce qu'elle renforce la convergence du secteur public avec le secteur privé : elle aligne les cotisations, en établissant des conditions d'attribution du minimum garanti et du minimum contributif identiques dans le public et dans le privé ; elle supprime le dispositif selon lequel un fonctionnaire parent de ...

nous rejetterons la motion présentée par notre collègue M. Muzeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La pérennisation de notre système de retraite par répartition est un défi majeur pour les générations futures et nous n'avions pas le droit de leur laisser un modèle social en faillite. Par ce texte, la majorité a su prendre ses responsabilités.

Ce texte est issu d'un travail d'échanges et de concertation depuis plus de six mois avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde du travail, à l'image du travail réalisé par la commission des affaires sociales sous la présidence de Pierre Méhaignerie. Nous y avons auditionné plus de cinquante personnes et le Gouvernement a lui-même ten...

Le débat au Parlement a duré plus de deux cents heures, ce qui en fait un des plus longs de la V° République.

Aujourd'hui, nous entrons dans la phase ultime du processus parlementaire ; je souhaite en profiter pour rappeler certains éléments et certaines vérités. Pour sauver notre système de retraite par répartition, dont actuellement une retraite sur dix est financée à crédit, nous disposions de trois solutions, dont deux étaient irresponsables : bai...

Dans un système par répartition, la retraite c'est d'abord une question d'âge et d'espérance de vie. Nous vivons plus longtemps ; il n'y a donc rien d'anormal à ce que nous travaillions plus longtemps. D'ailleurs, tous les autres pays européens ont adopté les mêmes mesures : l'Allemagne, l'Italie, la Suède, l'Espagne, l'Angleterre, ont relevé ...

Nous avons encore renforcé Georges Tron l'a rappelé la convergence entre le secteur public et le secteur privé. Notre réforme demande aussi cela n'a peut-être pas été suffisamment dit au cours des débats des efforts conséquents aux entreprises par l'annualisation des allégements de charges, ce qui représente près de 2 milliards d'euros....

Les députés UMP ont beaucoup travaillé sur les problématiques de convergence entre le secteur public et le secteur privé et tous les aspects ont été mis sur la table. Nous avons rencontré les partenaires sociaux

et les représentants des différentes caisses et avons régulièrement évoqué ce sujet. Lorsqu'on parle de convergence, la première différence qui est citée est le taux de 75 % appliqué au traitement indiciaire de la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Ce sujet a été rapidement écarté pour deux raisons : d'une part, il exist...

Permettez-moi de rappeler la situation actuelle, qui ne sera pas modifiée par le vote de ce texte. Dans le public, l'attribution de la pension de réversion se fait sans conditions d'âge ou de revenus, à l'inverse du privé où il faut avoir 65 ou 60 ans pour en bénéficier et où il est prévu une condition de revenus 1 500 euros par mois. Comme j...

trois mesures principales. La première concerne le taux de cotisation. Toute personne douée d'un raisonnement un tant soit peu cartésien, de logique et du souci de la justice, ne peut contester le fait que chacun doit contribuer au même niveau. Le texte propose une mise en place très progressive du dispositif, sur dix ans, ce qui, vous en conv...

Je rappelle en effet qu'elle date de 1924, époque où la politique de natalité voulait encourager les femmes fonctionnaires à avoir trois enfants.