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Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Enfin, ce projet de loi concerne également les conditions d'attribution du minimum garanti. Contrairement à ce qui a été dit il y a quelques instants, le Gouvernement a pris l'engagement de n'abaisser en aucun cas le montant des pensions. On ne touche donc pas à ce minimum garanti, qui, dans le public, est de l'ordre de 1 060 euros

pour les personnes qui ont effectivement 40 ou 41 ans d'ancienneté, alors que, dans le privé, il est de 85 % du SMIC, c'est-à-dire à peu près 890 euros. Il n'est pas question d'aligner le minimum garanti et de le baisser : ce sont simplement les conditions d'attribution qui sont revues. Aujourd'hui, un fonctionnaire peut bénéficier du minimum ...

Avec ce texte, pour bénéficier du minimum contributif ou du minimum garanti, un salarié devra avoir atteint l'âge de la retraite, mais il devra surtout avoir la totalité de ses trimestres. Dans le cas contraire, il devra attendre l'âge du taux plein. En outre, le texte ne propose pas une mise en place brutale. Aujourd'hui, tous les fonctionnai...

Nous ne pouvons que souscrire à l'amendement du Gouvernement que vient de nous présenter M. le secrétaire d'État. Les députés UMP appelaient de leurs voeux un amendement qui prenne en compte la problématique des polypensionnés, notamment ceux qui ont exercé moins de quinze ans dans la fonction publique. Le sous-amendement que je propose vise s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec force et conviction que je prends la parole dans cet hémicycle pour réaffirmer toute mon adhésion au projet de loi portant sur la réforme des retraites, une réforme nécessaire juste et équilibrée. Avant de développer plus amplement mes propos, j'aimerais tout d'abo...

Dans un souci de renforcement de l'équité du système, des mesures courageuses ont été retenues. Bien sûr, dans notre pays qui compte 35 régimes obligatoires dont 21 régimes de base, certains auraient souhaité aller plus loin. Pour avoir plus particulièrement travaillé sur ce sujet, je crois pouvoir dire, messieurs les membres du Gouvernement,...