Les amendements de Michel Havard pour ce dossier
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Nos collègues sénateurs on ajouté dans cet article une disposition qui figure actuellement à l'alinéa 14, dans lequel est prévu un cadre de certification de la performance des éco-matériaux. Cela pose un problème, car ces éco-matériaux n'ont pas encore fait l'objet d'une définition précise. Les discussions étant en cours, j'avais déposé un ame...
Pour les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel, cet amendement propose de prendre en compte d'autres systèmes que celui de la consigne, prévu à l'aliéna 2 de cet article. Si la consigne est basée sur la location, d'autres formules font appel à la réutilisation et évitent la production de déchets. Je pense donc qu'il faut compléter ...
À la demande du Président de la République, j'ai eu l'occasion de travailler plus particulièrement sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 26. Ces bilans vont être un outil extrêmement important de sensibilisation et de mobilisation des grands acteurs privés et publics français, au service de l'engag...
Je veux expliquer pourquoi le seuil de 500 personnes nous semble convenir et qu'il ne s'agit aucunement d'un recul. En commission, nous avions déjà sorti les « plus de 500 » issus des secteurs fortement émetteurs. Nous avons élargi la base à 2 500 entreprises éligibles. Or l'un des éléments de mon rapport montre que, pour pouvoir réaliser ces ...
Il s'agit de mentionner, à l'alinéa 9, les organismes de certification de la performance des bâtiments qui réalisent déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l'obtention d'un label de performance énergétique. Cet audit est équivalent à l'examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l'attestation défi...
Par cohérence, il convient de rectifier cet amendement en y apportant la même modification qu'à l'amendement n° 86. (L'amendement n° 87 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il est proposé de faire courir le délai de cinq ans prévu par l'alinéa 29 à compter du 1er janvier 2012, afin de permettre la mise au point des DPE collectifs. Mais ce délai, nécessaire pour le DPE collectif, ne l'est pas forcément pour d'autres dispositions, qui peuvent être d'application immédiate ou pour lesquelles le délai initialement prév...
Pour encourager les locataires des locaux de bureaux et de commerces à consommer durablement les énergies et à réaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux d...
