Interventions de Michel Françaix

À vous, peut-être ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà sans doute le dernier épisode d'une très mauvaise tragicomédie qui, selon les périodes, a ressemblé tout à la fois à un pathétique mélo ou à une grotesque farce orchestrée par le président Copé, à un coup de force imposé par TF1, à un oukase assené par le Président Sarkozy.

Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, lorsque Sarkozy a lancé son pavé dans l'écran avec son projet annoncé avec fracas de suppression de la publicité sur le service public pour aider Bouygues et consorts. D'ailleurs, on se demande quelle mouche l'a piqué, puisqu'il avait axé toute sa campagne présidentielle sur l'audiovisuel en disant qu...

Forcé : Patrick de Carolis contraint de faire adopter la suppression de sa publicité par son conseil d'administration. Humilié : le Sénat qui débat d'un texte déjà en application.

Discrédité : les sénateurs centristes qui, en CMP, abandonnent en deux minutes leur volonté de mettre des garde-fous à l'exercice par le Président de la République de la possibilité de révoquer le patron de France Télévisions.

Effacé : le rôle du CSA, qui bénéficie d'ailleurs ce soir de la visite du Président de la République pour lui faire oublier qu'on l'a privé de toute prérogative ce CSA qui confond toujours indépendance et obéissance. Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certain...

L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident...

Qui aura le courage d'expliquer au Président que la France n'est pas une entreprise privée au service d'un homme ou d'un parti, que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ? Les chaînes publiques sont-elles condamnées soit à basculer dans une télévision officielle pol...

Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d'expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d'élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète. Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.

Franchement, l'indépendance des médias, ce n'est pas un gros mot, et la paupérisation du service public, ce n'est pas un dégât collatéral. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Plus je réfléchis, moins je comprends l'article 20.

Peut-être pourriez-vous m'aider dans ma réflexion, je suis prêt à changer d'avis si vous avez quelque argument.

D'ailleurs, il serait temps que vous ayez quelque argument.

Si vous en aviez, cela se saurait. Nous avions un système audiovisuel qui, dans son ensemble, fonctionnait bien parce qu'il y avait un équilibre. D'un côté, un pôle public incarnant des valeurs, des ambitions et les traditions du service public, dont je suis d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamm...

De fait, il l'est totalement. Aujourd'hui, vont être décidées deux mesures aussi idiotes l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la ré...

Le service public va donc espérer une taxe, dont on sait d'ailleurs déjà qu'elle sera en deçà des 3 % initialement prévus, en même temps qu'il devra la payer pour en bénéficier quelque temps après. Puissiez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, dans un moment de lucidité, vous rendre compte qu'on a rarement fait plus ridicule, en t...

En cela, en parfaite harmonie avec le texte !

Nous atteignons au comble du ridicule, permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues. Résumons la situation. Nous avons vu tout à l'heure que, pour bénéficier d'une hypothétique taxe, les éditeurs devront d'abord être taxés. Et maintenant, nous voici confrontés à une question qui doit mobiliser toutes nos compétences en mathématiques : va...

Pour notre part, notre réponse est simple : nous voulons un abattement le plus faible possible et une taxe la plus importante possible, à la hauteur de l'enrichissement dont profiteront TF1 et M6.

L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent ...