Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Je voudrais les rassurer : Internet n'est pas une espace de non-droit peuplé de voyous. Mme la ministre d'État a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler que de nombreuses lois s'y appliquent, contre le racisme ou les calomnies par exemple, ou encore pour le respect du droit à l'image et celui de la vie privée. Ces lois, les socialistes les ont tou...

 « Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n'hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. le ministre, bien sûr, se situe sur un autre terrain : puisque cela existe pour la voiture, nous dit-il, pourquoi cela ne pourrait-il p...

Tous ces exemples montrent que nous sommes dans une situation particulièrement difficile. Et là, c'est le comble. Alors que nous pensions que l'argent tiré du dispositif de répression irait au monde de la création, M. le ministre, qui n'a pas hésité à nous dire qu'il n'était pas le ministre des marchands, nous demande, une fois de plus, d'atten...

Plus nous avançons dans notre débat, plus je pense à la formule de Bismarck : « Nous avons le choix entre une fin désastreuse et un désastre sans fin. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai noté votre prudence, quand nous vous avons expliqué qu'une conception étatisée de la culture est à contre-courant de l'évolution du monde, qu'il ne faut pas créer de police des internautes, que le web est un espace sans frontières et qu'étouffer la culture est un combat d'arrière-garde. Mais cette fois, c'est le baiser qui tue ! Si une oeu...

Je ne sais plus aborder ce genre d'amendement autrement qu'en demandant au ministre de résister à l'entêtement. Vous voyez bien que le dispositif, à un moment donné, dépasse le raisonnable. L'évolution technologique, chacun le sait, ne nous permettra pas de garder le contrôle de la situation c'est ce que j'appelle l'ébriété technologique. De...

Très bien, le ministre va abandonner ! (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, nous voilà donc de nouveau sur ce texte rafistolé à la va-vite, retoqué par le Conseil constitutionnel, désavoué par les parlementaires européens, critiqué par une majorité de citoyens, désapprouvé par bon nombre d'artistes. Ce texte, tout le monde le sait, est à côté de la plaque. Oui, mais voi...

Je conclus avec Molière, si vous me le permettez, monsieur le président : monsieur le ministre, qu'alliez-vous faire dans cette galère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je me demande si je n'ai pas été un peu sévère tout à l'heure à l'égard de M. le ministre de la culture. J'en ai presque des remords. (Sourires.) Le ministre m'a repris vertement en me rétorquant qu'il n'était pas le ministre des majors ou des marchands, et qu'il lui serait facile de démontrer qu'il était avant tout le ministre des artistes. J...

Je lui suggère donc de reprendre à son compte notre amendement : il lui permettrait de nous prouver sa volonté d'assurer une part plus importante de rémunération aux artistes. Dès lors, je m'en voudrais d'avoir tenu de tels propos et je ferais amende honorable. Je n'attends donc plus que M. le ministre nous le confirme simplement car, comme ch...

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez fait allusion à Arletty. Ni vous ni moi n'avons une gueule d'atmosphère, c'est entendu.

Je regrette que l'atmosphère ne soit pas la même, lors de certains échanges informels et pendant le débat. À la tribune, vous nous expliquez qu'il faut vous faire confiance, que nous devons voter ce texte à la sauvette et que, bientôt, une loi « HADOPI 3 », à laquelle nous serons associés, nous mettra tous d'accord. Et, soudain, quand vous siég...

Peut-être recevez-vous des instructions. Peut-être, psychologiquement, n'êtes-vous plus le même homme. Quoi qu'il en soit, nous regrettons de nous heurter soudain à une étroitesse d'esprit à laquelle vous ne nous avez pas habitués.

Beaumarchais a défendu le droit d'auteur pour protéger l'artiste du marchand, ou plutôt le dramaturge, de la Comédie française. Les marchands d'aujourd'hui et les fournisseurs d'accès ne sont-ils pas plus puissants qu'elle ? C'est pourquoi, aujourd'hui, le droit d'auteur mérite d'être défendu plus encore qu'au XVIIIe siècle. J'ai cité la Coméd...