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Amendements de Michel FrançaixLes derniers commentaires sur Michel Françaix en RSS


833 amendements trouvés


22/11/2008 — Amendement N° 297 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer le mot : « , régional ». Exposé sommaire : France Télévisions comprend une chaîne à vocation régionale qui s'appelle France 3. Il convient de l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, la rédaction de cet article conduit le groupe SRC à s'interroger sur le devenir des chaînes régionales de Fra...

22/11/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer les alinéas 11 à 13. Exposé sommaire : L'alinéa 12 supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3. La suppression de la publicité est une « fausse bonne i...

22/11/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Le premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « Il veille à ce que les services de radio et de télévision respectent, au sein de leurs programmes, une répartition par tiers du temps des interventions : « - du Présid...

22/11/2008 — Amendement N° 269 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le I de l'article 44 de la loi du 30 sept 1986 réorganise le groupe France Télévisions (FTV) en « entreprise unique », après fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et de la structure RFO, « pour favoriser les économies d'échelle et la mutualisation d'un certain n...

22/11/2008 — Amendement N° 262 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport conjoint du conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité évaluant l'incidence des dispositions de suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensatio...

22/11/2008 — Amendement N° 255 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Le conseil supérieur de l'audiovisuel comprend six membres. Trois sont désignés par le président du principal groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. Trois sont désignés par le président du principal gr...

22/11/2008 — Amendement N° 241 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un rapport sur l'incidence de ces dispositions et notamment sur la situation de la société France Télévisions sera présenté au Parlement avant le 1erjuin 2011. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact direct que va avoir cette réforme sur France Télévisions et sur le paysage audiovisuel fr...

22/11/2008 — Amendement N° 234 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : L'arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le ...

22/11/2008 — Amendement N° 220 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet, dès la nomination d'un nouveau président, de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens des sociétés : France Télévisions, Radio France, de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), Arte France et INA. L'objectif est d'assurer la concomitance de la durée...

22/11/2008 — Amendement N° 213 au texte N° 1209 - Article 15 (Non soutenu)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renvoie au cahier des charges la définition de l'identité et des caractéristiques des « services de communication audiovisuelle » que propose France Télévisions, Radio France et la société « Audiovisuel Extérieur de la France ». L'existence des chaînes du service public n'auro...

22/11/2008 — Amendement N° 153 au texte N° 1209 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulest...

I. - Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, les téléviseurs vendus par les industriels aux distributeurs d'équipement électronique grand public sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre. Dans un délai de douze mois à compter...

22/11/2008 — Amendement N° 152 au texte N° 1209 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulest...

Le I de l'article 96 de la même loi est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Sous ces mêmes réserves, dans les collectivités d'outre-mer, le conseil supérieur de l'audiovisuel autorise, hors appel à candidature, la reprise intégrale et simultanée par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision à vocation lo...

22/11/2008 — Amendement N° 150 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulest...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le produit des messages publicitaires diffusés sur les programmes locaux est affecté à la réalisation de ceux-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant, notamment sur RFO, continue à être affecté à ces antennes et servent notamment...

22/11/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Après la dernière occurrence du mot : « France », rédiger ainsi la fin de cet article : « fait l'objet d'un avis conforme d'une Commission constituée paritairement de membres des deux assemblées du parlement. Cette commission est désignée en début de législature. Elle est composée à la proportionnelle des groupes parlementaires tels que ment...

22/11/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution était le renforcement du contrôle des assemblées. Cependant, avec la réforme, c'est l'inverse puisqu'on passe d'une nomination par le CSA à une nomination par le Président de la République. La nomination des responsables de l'audiovisuel pub...

21/11/2008 — Amendement N° 325 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-1 de la même loi est ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la société France Télévisions comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition, désignés respectivement par les commissions ch...

21/11/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un des services de la société France Télévisions consiste à concevoir et à programmer des émissions de télévision et de radio destinées à être diffusées dans les collectivités françaises d'outre-mer et à promouvoir la langue française ainsi que les langues et cultures régionales. La société remet ...

21/11/2008 — Amendement N° 276 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de...

21/11/2008 — Amendement N° 206 au texte N° 1209 - Article 14 (Adopté)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter ...

21/11/2008 — Amendement N° 199 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra

Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...