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Rapports de Michel Delebarre

5 rapports signés

08/07/2011 — Rapport d'information N° 3636 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/02/2009 — Rapport N° 1477 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/12/2007 — Rapport d'information N° 434 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre au 25 octobre 2007 (n° E 3389 annexe 7, E 3620 à E 3622, E 3624 à E 3626, E 3648 à E 3650, E 3656, E 3658 et E 3659) et sur les textes nos E 3245, E 3363, E 3390, E 3453, E 3455, E 3456, E 3501, E 3516, E 3544, E 3563, E 3564, E 3570, E 3586, E 3593, E 3597, E 3600, E 3602 à E 3604, E 3611, E 3613, E 3614, E 3617, E 3665, E 3669, E 3674 et E 3683

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

04/12/2007 — Rapport d'information N° 440 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

20/09/2007 — Rapport N° 157 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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