Rapport N° 1477

Extrait

Mesdames, Messieurs, Face à la double nécessité de promouvoir une gestion durable de la ressource en eau et de prévenir les conflits qui s'y rapportent, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU), organe subsidiaire du Conseil économique et social réunissant 56 Etats (1), s'est précocement préoccupée de résoudre les problèmes posés par le caractère essentiellement transfrontière des ressources en eau.

Dans cette perspective, la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki, est venue fixer le cadre de la coopération entre les pays membres de la CEE-NU en matière de prévention et de maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontières.

Aujourd'hui, les amendements à cette Convention, adoptés à Genève le 28 novembre 2003, visent à élargir cette coopération aux pays hors de la région de la CEE-NU intéressés afin d'accroître...

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