Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Au titre de l'article 40 !

Alors tout va bien !

Ce serait bien !

C'est le règlement !

Je le retire également.

La commission des finances est favorable à cet amendement, qui vise à rétablir des dispositions qu'elle avait adoptées.

Monsieur Brottes, vous souhaitez que l'on puisse continuer à financer le logement social et la politique de la ville : la seconde délibération a justement pour objet de rétablir les encours en faveur de la politique de la ville dans l'assiette du taux plancher de centralisation du livret A, comme le souhaitait la commission des finances. Il ser...

Pour La Poste, si !

Je crois moi aussi qu'il serait bon que nos collègues retirent ces amendements dont l'intention est louable, mais dont l'adoption poserait plus de problèmes qu'elle n'en réglerait. La priorité que représente le logement social est à présent affichée.

Mme la ministre s'est engagée à faire en sorte que cette priorité intègre aussi la politique de la ville, ce qui est important, même si cette politique n'est pas évoquée à cet endroit du texte. Je crains en outre que nous n'ayons beaucoup de mal à définir ce qu'est un « excédent manifeste ». Je regrette que M. Balligand ne soit pas dans l'hémi...

Précisément, nous sommes déjà au courant !

Je veux dire à Daniel Paul qu'avec son amendement, il fait fausse route. Qu'est-ce qui importe ? Que l'on satisfasse d'abord, et en priorité, toutes les demandes en matière de logement social et de politique de la ville. Une fois ces priorités satisfaites, que doit-on faire des sommes encore disponibles ? Faut-il les laisser fructifier pour qu...

Chers collègues, je reçois avec le directeur général de la Caisse des dépôts, des sacs entiers de courriers par lesquels des élus, de toutes les sensibilités politiques, sollicitent la Caisse pour qu'elle soit plus active en matière de financement des infrastructures, notamment au niveau des ressources des fonds d'épargne. Le président de la r...

Il aurait dû tomber !

Je ne suis pas opposé à ces amendements, mais je rappelle à nos collègues qu'ils reçoivent déjà chaque année le rapport au Parlement de la commission de surveillance, rapport qui comporte en annexe le compte rendu de toutes les réunions de cette commission. Les éléments visés par ces amendements sont donc déjà disponibles ; seule leur présentat...

Mais c'est insupportable !

Nous avons, entre collègues, évoqué la composition de la commission de surveillance puisque le Parlement, en tant que tutelle de la Caisse des dépôts et consignations, y est largement représenté. Or il nous semble utile de garder le même nombre de membres de la Cour des comptes au sein de ladite commission. Les dispositions de l'article 41 en ...

Non, puisque le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, ce dont je le remercie.

D'abord, il n'y a de notre part aucune volonté inflationniste : de douze, le nombre des membres de la commission de surveillance ne passerait qu'à treize. De plus, deux magistrats représentaient déjà la Cour des comptes dans la formation précédente de la commission ; il ne s'agit donc pas d'augmenter leur nombre. En outre, si d'autres membres ...

Non, madame la présidente.