Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Et la voile ?
Ma première question porte sur le programme forêt. Dans son rapport, Nicolas Forissier se félicite de la densité de la documentation du RAP mais regrette qu'elle ne permette pas pour autant de suivre clairement l'emploi des crédits. Je déplore, pour ma part, la perte de lisibilité de la politique de restauration des terrains en montagne RTM ...
Il est de notoriété que les informations supplémentaires fournies par le RAP entraînent une perte de lisibilité. L'exemple du RTM est important pour les vingt départements concernés.
C'est un service spécial rattaché à l'ONF.
Nous avons besoin de savoir si le RTM dispose bien des moyens dont il a besoin.
On peut également s'interroger sur l'absence de contribution du MEEDDAT au fonctionnement du RTM alors que ce dernier joue un rôle majeur en matière de prévention des risques.
Nous ne manquons pas de rappeler cette anomalie à tous les ministres de l'écologie depuis l'institution du RMT.
Cette évaluation est également importante pour le pilotage de votre politique.
Restent des interrogations sur la gestion de la trésorerie du CNASEA, notamment sur les consolidations en fin d'année.
C'est un dispositif très vertueux.
Madame la ministre, la mission LOLF s'attache à la qualité du fonctionnement des programmes, et donc aux moyens vraiment dévolus aux responsables de programme. Comment entendez-vous conforter leur capacité de pilotage sur la gestion des effectifs, c'est-à-dire en les associant à la définition du plafond d'autorisation d'emplois et à la répartit...
Quelle pagaille !
On vous soutient, madame la ministre !
C'est un point important sur lequel nous n'avons aucune information.
Que peut-on faire pour que certaines entreprises puissent avoir accès à ces chantiers ?
Très juste !
Depuis des années, mes chers collègues, l'examen des lois de finances est l'occasion de débats passionnés sur la TACA, et les deux interventions que nous venons d'entendre montrent que le sujet est sensible. La commission des finances, qui est régulièrement amenée à travailler sur cette question, a pensé qu'il était encore possible d'améliorer...
La commission des finances a voté ces amendements à l'unanimité.
Mais c'est le cas !
