Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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mais la concurrence des programmations entraîne une augmentation du coût des prestations des orchestres. Ainsi, dans le même temps, les recettes diminuent et les déficits de l'ensemble des opérateurs se creusent !
Le déficit du théâtre des Champs-Élysées s'est accru pour la Caisse des dépôts ; l'Opéra comique a rouvert ; n'oublions pas, dans notre liste, le théâtre musical de Paris, au Châtelet.
Dans ces conditions, un nouvel investissements serait tout à fait anormal. En outre, il est grand temps qu'un véritable pilotage de la politique culturelle à Paris prenne en compte l'ensemble des acteurs, et que le ministère de la culture se charge de piloter ces opérateurs !
M. Mortier, directeur de l'Opéra national de Paris, nous a tenu exactement le même discours !
Cet amendement vise à donner aux entreprises l'opportunité de racheter tout ou partie de leur dette. Beaucoup de créances étant dépréciées, le marché de la dette est aujourd'hui très bas, de sorte que ces créances peuvent être cédées à prix cassé. Cette opportunité permet aux entreprises qui disposent de cash ou ont la possibilité de se recapit...
L'entreprise n'est pas forcément en déficit !
L'objet de cet amendement est d'aligner le dispositif LMNP location en meublé non professionnelle Carrez sur le dispositif Scellier, en prévoyant une réduction de 25 % jusqu'à la fin de l'année 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à 300 000 euros et répartie sur neuf ans. En contrepartie, l'amortissement disparaît, sauf pour la...
Je retire l'amendement, même si les entreprises visées ne sont pas forcément en situation de déficit structurel. Toutefois, eu égard aux explications du rapporteur général et du ministre, il me semble prudent d'examiner si le dispositif proposé est véritablement opportun. (L'amendement n° 22 est retiré.)
La loi de finances pour 2008 a prévu une prorogation de deux ans pour les investissement en résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale. En revanche, la résidence hôtelière à vocation sociale, qui bénéficie du même dispositif de réduction d'impôt que celui prévu aux articles 199 decies E et F et pour laquelle la mise place d...
Je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.)
L'amendement n° 9 est défendu.
Oui, on peut avoir de vrais doutes !
Je serai bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Jérôme Cahuzac. Nous avons un vrai problème : notre zonage est archaïque ; et pour dire les choses clairement, je ne fais pour ma part aucune confiance à l'administration, qui nous maintient depuis vingt ans dans ce zonage archaïque au lieu d'en établir un nouveau plus perfo...
Il ne peut quand même pas tout faire !
Il est défendu. Je laisse à M. Gorce le soin de développer l'objet de nos amendements.
Très bien !
Très bien !
Je remercie M. le ministre de sa compréhension. Les différences de traitement fiscal selon les territoires posent en effet un vrai problème. Dès lors que la loi incite à développer des hébergements touristiques dans les territoires ruraux les plus fragiles, il n'est pas absurde d'accepter que les organismes capables de faire connaître ces terr...
Oui.
Si c'est pour importer au mois de décembre des fraises de Nouvelle-Zélande !
