Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Madame la présidente, j'ai demandé la parole parce que j'ai déposé un amendement en deuxième partie qui porte sur le même sujet et prévoit une prise d'effet différé. Voilà plusieurs années que je milite pour la suppression de ce dispositif pour toutes les raisons qui ont été indiquées précédemment, donc je ne vais pas
Il y avait beaucoup moins de monde, mon cher collègue, lors des réunions sur le budget où cette affaire était examinée et auxquelles vous n'assistiez pas. Cela étant, je ne vais pas redévelopper les arguments qui l'ont déjà été. S'agissant de la prise d'effet, notre analyse ne converge pas avec celle du ministre de l'économie : le risque d'inc...
et l'argumentation sur la légitimité d'une prise d'effet immédiate a été largement développée en commission. J'ajoute à cela le fait que la situation actuelle de l'entreprise Vivendi est Dieu merci ! meilleure. Dans ces conditions, il n'y a aucune hésitation à avoir. Le seul problème qui pourrait se poser concerne la cinquième entreprise ...
Je suis, pour ma part, satisfait de l'évolution de cette mesure. Nous sommes partis d'une taxe initialement prévue sur le chiffre d'affaires et, pour le coup, pénalisante pour l'investissement. Or il s'agit d'un secteur dont les besoins d'investissement sont importants. On sait ce que vont coûter les travaux de mise aux normes qui changent régu...
Cet amendement pose le problème qui vient d'être évoqué par Serge Poignant. En fonction de la réponse du Gouvernement, je serai peut-être amené à le retirer pour que nous ayons une réflexion plus longue sur ce sujet, dans la perspective de la loi de finances. Il s'agit du problème des détenteurs d'une résidence secondaire qui ne sont pas propr...
Je me permets donc de faire observer au Gouvernement qu'à l'époque, évoquée tout à l'heure par Charles de Courson, où l'imposition sur les plus-values immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-...
