Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Je compléterai les arguments qui ont été développés par le rapporteur général pour en appeler finalement à une cohérence des votes que nous avons pu exprimer au fil de ces législatures sur la forêt française. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, la représentation nationale a adopté à l'unanimité une excellente loi, dont le rapporteur était F...
Cette disposition est exactement le contraire de ce qui est nécessaire à la forêt française, une disposition à rebours de tout ce que nous avons voté dans le passé, à l'unanimité.
La fiscalité du patrimoine aura fait couler tant d'encre ces dernières années, que nous ne pouvons que nous réjouir de voir le débat aboutir enfin à une discussion au fond et à une réforme dont je considère qu'elle est légitime et vertueuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Légitime, cette réforme l'est incontestablement, étant donn...
Rappelons que le barème a été fixé à une époque où le rendement des emprunts d'État était de cinq à six fois supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, donnant ainsi à ce barème un caractère potentiellement confiscatoire. Ce sont d'ailleurs ces défauts, connus de tous, qui ont amené les gouvernements successifs à prendre des mesures correctrices. D...
Peut-être. (Sourires.) Nécessaires pour corriger les défauts de l'ISF, ces mesures, notamment les systèmes de reversement, sont, c'est vrai, incompréhensibles pour une majorité de nos concitoyens, qui ont pu y voir une forme d'injustice. La réforme qui nous est proposée met fin au caractère confiscatoire de l'imposition et permet de faire disp...
comme certains avaient pu le craindre. Le rapporteur général a justement démontré que, pour les déciles supérieurs de l'ISF, la réforme aboutira à une imposition accrue, ce qui répond à l'objectif de rééquilibrage entre les assujettis.
De la même façon, l'essentiel des mesures de financement porte sur les successions et donations, et frappera donc au premier chef les patrimoines élevés qui bénéficient, dans les premières tranches de l'ISF, de la réduction du taux de celui-ci. Ce transfert partiel de la fiscalité du patrimoine de sa détention à sa transmission constitue d'aill...
