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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Cela fait une vingtaine d'années que certains d'entre nous se battent pour obtenir un élargissement de la diffusion du chèque-vacances dans les entreprises, particulièrement dans les PME. Je rappelais hier, dans la discussion générale, qu'il avait fallu dix ans pour arriver à 30 000 bénéficiaires dans les PME. Des mesures importantes ont été pr...

Que représentent 8 millions par rapport au nombre de milliards de déficit, me répondrez-vous ! Certes, mais il faut, à un moment, arrêter de creuser le déficit. Lorsqu'il s'agit d'une dépense fiscale affectée sur les comptes sociaux, nous devons disposer des moyens budgétaires pour la prendre en compte, au travers de subventions, mais créer à n...

La question des chèques non utilisés méritait d'être précisée. Dès lors que le paiement intervient à l'émission il aurait pu intervenir plus tard , le problème peut être considéré comme réglé. Aujourd'hui, l'agence dispose de deux ressources pour conduire son action : les placements financiers et l'usage des chèques émis et non utilisés.

Je saisis l'occasion pour revenir sur une disposition que nous avons introduite dans la loi il y a quelques années avec ma collègue Béatrice Pavy, permettant la diffusion du chèque-vacances auprès des travailleurs des centres d'aide par le travail. Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité de la commission des finances, et je crois me ...

Mes chers collègues, vous connaissez la grande passion de la commission des finances pour les opérateurs ainsi que pour le contrôle qui doit s'exercer sur eux. Les opérateurs ne sont pas un démembrement de l'État, détaché de tout lien avec les ministères et sur lequel le Parlement n'aurait pas vocation à exercer le moindre contrôle. Nous allon...

Non, je suis étonné que le rapporteur retire un amendement adopté par la commission, mais c'est son problème et celui de ses commissaires.

En l'occurrence, cet amendement tend à préciser des dispositions du code du tourisme concernant la mise aux normes pour les personnes handicapées des refuges d'altitude. Depuis de nombreuses années, les élus de la montagne se battent pour ouvrir l'accès de la montagne aux personnes handicapées ; les stations et les sociétés de remontées mécani...

Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je souhaite qu'on rappelle aux préfectures la disposition existante. Je voudrais qu'on leur rappelle aussi qu'en territoire de montagne on ne peut effectuer des travaux que pendant trois à quatre mois par an, et qu'elles ne doivent donc pas mettre un an à accorder une dérogation. (L'amendement n° 207 ...

Chers collègues, cet amendement n° 69 est important car, pour le coup, il a vraiment trait à l'activité touristique : il doit permettre de prendre en compte des situations conflictuelles qui malheureusement existent, en essayant de faire de la prévention en amont et de mieux organiser le dialogue social. Il concerne les sociétés de remontées m...

Compte tenu de la considération que le Président de la République vient de témoigner à l'égard de l'Organisation internationale du travail, j'aurais peine à m'écarter des dispositions que celle-ci a établies. (Sourires.) Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 69 est retiré.)

Bien sûr, monsieur le président ! Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est enfin l'occasion, attendue depuis si longtemps, de moderniser le secteur du tourisme, non plus par petites touches mais avec une vraie vue d'ensemble, au travers de la création d'une agence unifiée de développement touristique, la...

Par voie d'amendements, ce texte nous offre également la possibilité d'améliorer certains points précis, à commencer par ce qui touche aux résidences de tourisme. Le dispositif d'incitation à l'investissement dans ces résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale a été une grande réussite. Sur le plan de l'aménagement touristique, d'...

de la proposition de loi que nous avons défendue avec Jean-Michel Couve et Patrick Ollier en 1998, repoussée par la majorité de l'époque, et du texte de loi de 1999 élargissant le chèque-vacances, défendu par Michelle Demessine. Celui-ci n'a pas eu tous les effets escomptés, car les dispositions mises en oeuvre ont été très restrictives. Depui...

vis-à-vis de l'opinion publique, alors que l'on prétendait élargir le dispositif aux salariés de PME qui ne disposent pas de comité d'entreprise ni des nombreux autres avantages sociaux existant dans les grands groupes. Le texte va permettre de progresser, d'élargir le dispositif. C'est une mesure extrêmement positive. Pour terminer, je veux ...

qui est indispensable pour maintenir nos capacités d'accueil. Depuis 2007, les encours de l'ANCV centralisés à la Caisse des dépôts se sont accrus de 200 millions d'euros, ce qui donne les moyens d'une politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)