Régulation bancaire et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir que soit enfin engagée la fusion des différentes structures d'OSEO, attendue depuis de très nombreuses années par les équipes dirigeantes de cet établissement car elle simplifiera grandement sa gouvernance et permettra, nous l'espérons tous, p...

L'amendement n° 78 vise à régler le problème de la sous-représentation de la Caisse des dépôts en intégrant deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général nommé par le président de la Caisse des dépôts. Comme il est possible de répondre à cette préoccupation d'une autre manière, j'attends de connaître la position du...

Compte tenu de la réponse du Gouvernement, je retire les amendements nos 78 et 77. Toutefois, j'aurais aimé que le ministre me donne des éclaircissements sur la problématique de l'innovation. Peut-être pourra-t-il le faire plus tard. (Les amendements nos 78 et 77 sont retirés.) (Les amendements nos 79 et 80, successivement mis aux voix, ne s...

Cet amendement ne s'oppose pas à ce qui vient d'être dit car il ne concerne pas la représentation des actionnaires mais celle des personnalités qualifiées : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourrait très bien nommer l'une d'entre elles.

Je suis désolé de donner ainsi le sentiment d'être en pleines tractations, ce qui, en séance publique, n'est jamais bon. Je suis le premier à reconnaître les mérites de ce texte et les avancées consenties par le Gouvernement. Je ne pensais pas que mon amendement poserait un problème. Certes, l'État n'agit pas là en tant qu'actionnaire mais en ...