Les interventions de Michel Bouvard sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/06/2010 — Amendement N° 78 au texte N° 2550 - Article 16 (Retiré)
M. Michel Bouvard, Mme Grosskost
I. - À l'alinéa 12, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix-sept ». . II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation, nommées par décret, dont deux au moins sur proposition du directeur géné...
03/06/2010 — Amendement N° 77 au texte N° 2550 - Article 16 (Retiré)
M. Michel Bouvard, M. Chartier, Mme Grosskost
I. - À l'alinéa 12, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix-sept ». II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : La composition prévue par le texte du conseil d'administration de la SA OSEO aboutit à une sous-représentation manifeste des actionnaires, puisque seuls trois...
31/05/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2550 - Article 16 (Retiré)
M. Michel Bouvard, Mme Grosskost
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , dont une au moins sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ». Exposé sommaire : La composition prévue par le texte du conseil d'administration de la SA OSEO aboutit à une sous-représentation manifeste des actionnaires, puisque seuls trois des 15 administrateurs son...
