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3623 interventions trouvées.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires est un échec complet. Il faut donc revenir là-dessus, comme tend à le faire, me semble-t-il, l'amendement du rapporteur.

Combien de temps durera la « période d'appropriation » dont parle l'exposé des motifs ?

Je voudrais rappeler notre opposition de principe à ces exonérations de cotisations patronales, dont la Cour des comptes avait, sous la présidence de Philippe Séguin, démontré qu'elles étaient inefficaces en termes de création d'emplois et qu'elles généraient des effets d'aubaine, notamment pour les grandes entreprises. Une PME ne pouvant pas c...