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3623 interventions trouvées.

a déclaré partager le point de vue de Mme Jacqueline Fraysse sur la modulation des cotisations sociales. Le système d'exonération de cotisations sociales est critiquable car il est général et s'applique sans distinction aux grands groupes et aux petites et moyennes entreprises. La Cour des comptes fait le même constat dans deux rapports sur les...

a considéré comme insuffisante la proposition de conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture d'une négociation sur les salaires. À titre d'exemple, les salariés de l'entreprise RKW sont actuellement en grève pour obtenir des augmentations de salaires ; or l'ouverture des négociations avec la direction ne semble garantir en rien la s...

Outre cette étude sur l'éventualité de la mise en place d'un barème, c'est la Cour des comptes qui a fourni l'analyse la plus sérieuse concernant les aides et les exonérations. Dans ses deux rapports, elle a établi que l'argent public donné par ce biais ne contribue guère à la création d'emplois ; en revanche, les effets d'aubaine se multiplie...

a déclaré partager le point de vue de Mme Jacqueline Fraysse sur la modulation des cotisations sociales. Le système d'exonération de cotisations sociales est critiquable car il est général et s'applique sans distinction aux grands groupes et aux petites et moyennes entreprises. La Cour des comptes fait le même constat dans deux rapports sur les...

a considéré comme insuffisante la proposition de conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture d'une négociation sur les salaires. À titre d'exemple, les salariés de l'entreprise RKW sont actuellement en grève pour obtenir des augmentations de salaires ; or l'ouverture des négociations avec la direction ne semble garantir en rien la s...