Interventions en hémicycle de Maxime Gremetz
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C'est en entendant les réponses du Gouvernement que l'on décide de demander ou non un scrutin public.
Non, madame !
Vous ne voulez pas gêner votre groupe, madame la présidente !
En tous les cas, notez que c'est contraire au règlement !
Je connais vos habitudes ! Il s'agit de ne pas gêner vos amis ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je ne retirerai rien, car je m'en tiens au règlement. Consultons le règlement, s'il vous plaît.
Un décret ! Et voilà !
Je ne comprends pas cette réserve. Comment essayer de nous faire voter un texte qui ne prévoit pas le montant de l'indemnité de licenciement ? C'est tout de même extraordinaire ! Nous votons d'abord, et un décret réduira ensuite le montant de l'indemnité à sa guise ? Ce sera le fait du prince ?
C'est vous le prince ! Petit prince, mais prince tout de même ! Prince de Picardie, ni plus, ni moins ! Comment voulez-vous faire voter les parlementaires sans leur donner de réponse sur ce point ? Impossible ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous pourriez me répondre que l'accord indique que « la convention de rupture définit les conditions...
je ne crois pas qu'il y aurait beaucoup de partisans de la méthode ! Pourtant, ce Gouvernement décidé à raboter toutes les dépenses devrait commencer par nos indemnités, avant de remettre en cause les allocations familiales ou le remboursement des verres de lunettes ! Il devrait commencer par les députés ! Eh bien, donnez pleins pouvoirs au mi...
pour rédiger un décret dans lequel il décidera du montant de vos indemnités à venir ! J'espère que vous ne percevrez pas plus de 2 000 euros ! Cela revient tout de même à cela. Vous ne l'accepteriez pas, au nom de la démocratie, à juste titre. Mais nous ne pouvons pas accepter, non plus, de voir appliquer la méthode à l'ensemble des salariés. ...
Rappel au règlement !
Et mon rappel au règlement, madame la présidente ? Je l'avais demandé avant la suspension de séance !
Selon le règlement, les demandes de scrutin public déposées par un président de groupe n'ont effet que si sa présence est constatée en séance au moment où le texte est mis aux voix, et non cinq minutes avant, madame la présidente, et la même obligation de présence personnelle est exigée du membre du groupe à qui le président a délégué son droit...
Le délai est d'au moins cinq minutes après l'annonce du scrutin !
Oh ! Pourquoi le déposer, dans ce cas ?
Bravo ! Voyez comme nous sommes bien ! Nous les avons fait caner !
Si j'ai bien compris, l'amendement de M. Tian tend à préciser que, si l'employeur ne peut pas démontrer la cause sérieuse du licenciement, il faudra demander au juge de faire le travail à sa place. Ce dernier devra donc monter le dossier et argumenter ! Vous êtes extraordinaire, monsieur Tian ! Votre amendement est, en effet, ainsi rédigé : « ...
Oui : le MEDEF, notamment !
