Interventions en hémicycle de Maxime Gremetz
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Lisez jusqu'au bout !
Comment ?
Laissez-moi vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Vous jouez sur les mots et vous n'avez lu qu'une partie du code du travail
Que signifie un licenciement « justifié » ? Est-ce une notion juridique ?
Justifié par qui ? En fonction de quoi ? Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête...
Les deux expressions sont dans le code du travail.
Comment cela ?
Il faut bien qu'il y ait un peu de débat !
Si j'ai bien compris, vous me laissez la parole.
Moi, j'ai écouté avec patience mes collègues, le rapporteur et le ministre ; ils doivent faire de même à mon égard.
Merci, madame la présidente. Aussi, calmez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et écoutez-moi jusqu'au bout ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous mets au défi de sortir le code du travail : vous y trouveriez bien les deux termes. En plus, qui décide que le licenciement est justif...
On s'en souviendra de cet amendement, parce qu'on va en reparler !
L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de cet article par les mots : « définie à l'article L. 1233-3 ». Je rappelle que, même si les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 se suivent, la précaution consistant à préciser que la cause économique réelle et sérieuse est définie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision perm...
C'est vous qui êtes vieux !
M. Vercamer vient d'avouer ! Il vient de reconnaître que, si l'on complète l'alinéa 7 par la précision que je propose, chacun sera tenu de respecter la règle du motif sérieux pour un licenciement. Monsieur Vercamer, vous ne voulez pas que les entreprises payent. Le Gouvernement n'ose pas le dire, mais vous, vous le dites tout haut.
Les salariés peuvent discuter, mais vous voulez qu'aucune procédure juridictionnelle ne soit engagée. Cela veut dire que l'on pourra licencier bien plus facilement, sans motif sérieux.
Pour ma part, je tiens beaucoup à cet amendement. C'est pourquoi je demande un scrutin public.
Je vous l'ai donnée hier, madame la présidente !
La délégation était valable pour plusieurs jours !
Je peux le demander quand je veux, pas forcément cinq minutes à l'avance, madame la présidente ! Le règlement ne le prévoit pas !
