Interventions en hémicycle de Maxime Gremetz
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Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ imm...
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des amendements nos 22 et 23. Nous proposons que soient ajoutées aux missions des caisses d'épargne et des banques populaires, celles relatives au financement des investissements publics et à la permanence d'un réseau d'agences développé. Cet amendement a donc trois volets. Premièrement, nous réa...
Nous avons de la constance ! (L'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB sera décidé dans un délai d...
Dommage ! Vous êtes insensible ! Vous avez des chiffres à la place du coeur !
Madame la présidente, je reconnais que le débat a été loyal. Cela dit, il ne faut pas oublier la grande inquiétude qu'éprouve le personnel des banques concernées par ce regroupement, qui a déjà souffert du rôle joué par leur établissement dans la crise. Cette inquiétude est loin d'être dissipée. Certes, s'agissant de la gouvernance, quelques p...
On vous le répète : parlez pour vous !
Vous ne pouvez pas dire ça ! Ce n'est que votre avis !
Il n'y aura plus de débat !
Ma parole, on n'était pas en démocratie !
Il veut nous empêcher de parler !
Respectez tous les députés. Nous sommes élus comme vous !
Supprimez carrément le Parlement !
Offrira ?
On vous doit combien ?
Auparavant, cette durée était illimitée !
Eh oui !
