Projet de loi de finances pour 2009

Vous êtes admirable, monsieur Carrez : vous devriez être ministre à la place du ministre. Vous le reprenez à chaque fois en expliquant de façon intelligible ce qu'il n'a pas su expliquer ! Je ne voudrais pas m'occuper de ce qui ne me regarde pas, monsieur le ministre, mais vous devriez vous méfier : un coup de poignard dans le dos, c'est vite a...

d'autant plus que M. Carrez n'est pas picard, lui ! (Sourires.) De quoi s'agit-il ici ? Prenons l'exemple de la ville d'Amiens, capitale de la Picardie,

qui compte 16 % de chômeurs, et trois quartiers qui comptent parmi les plus déshérités du pays ! Il semble que cela vous fasse rire. Eh bien, moi, cela ne me fait pas rire !

Parce qu'on fait le choix de donner aux plus riches, parce qu'on ne veut pas taxer la société Total, qui fait des profits record de onze milliards, on nous dit de ne pas nous inquiéter puisque nous allons recevoir un petit 2 % ! Les critères ont été fixés et vous les modifiez. Tout le monde n'y sera pas gagnant, tout le monde sera en vérité pe...

Tant que cela ne coûte pas un sou, le Gouvernement est pour. (Les amendements nos 362 et 363, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je vous rassure, monsieur le ministre : j'ai ici deux documents que je vais citer. Faites comme moi : les documents sont plus sûrs que les scientifiques qui vous entourent ! Dans le contexte actuel de crise du capitalisme et d'explosion du chômage, voter un budget qui prévoit une baisse de 620 millions d'euros est tout simplement impossible. J...

Je connais ! Vous, vous ne lisez rien, vous ne savez même pas où vous vivez ! Ces entreprises ne rencontrent aucune difficulté financière ; elles cherchent avant tout à délocaliser, alors qu'elles ont bénéficié de fonds publics. Vous le savez bien ! Comment les dissuader de partir ? Nous sommes témoins de restructurations, de plans de licencie...

Alors que la pauvreté s'accroît, vous maintenez, monsieur Lefebvre, le bouclier fiscal ; vous débloquez 360 milliards d'euros pour les banques, et vous leur donnez directement 10,5 milliards ; vous reportez à soixante-dix ans l'âge de la retraite ; vous vous attaquez au repos dominical. Vous préparez ainsi une véritable régression sociale. Vou...

Depuis que je suis à l'Assemblée nationale, la droite mène combat contre l'AFPA, car un service public de l'emploi lui est insupportable, et elle pense que les conditions sont aujourd'hui réunies pour atteindre son objectif. La formation professionnelle est un marché de milliards d'euros ; comment voulez-vous que le privé n'essaye pas d'en déc...

Le ministre n'ose pas répondre à la question. On peut toujours proposer une modernisation des modes de travail, l'adaptation aux nouvelles technologies, mais cela ne doit pas faire oublier la disparition des entreprises, n'est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous savez bien qu'il y a nombre d'entreprises dans l'Oise, très modernes, qui ferment a...

Je pourrais le reprendre, madame la présidente !... mais je ne le veux pas. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

En effet, madame la présidente, car, après avoir entendu la réponse de M. Le ministre, j'aimerais qu'il ajoute qu'il faut aussi revoir le contenu du dispositif. Tirer les leçons de l'expérimentation, c'est les tirer dans tous les domaines, y compris sur le contenu. Il faut en effet certaines dispositions supplémentaires si on veut obtenir des r...

Je connais un ou deux des sept bassins, mais je ne sais pas quel est le résultat de l'expérimentation. C'est pourquoi je ne reprends pas l'amendement. Cela étant, puisque le ministre s'est engagé à ce que tout le dispositif soit revu au début de l'année prochaine, je suis satisfait.

Je trouve pour le moins bizarre de voter cette somme, alors qu'il n'y a pas de crédits dans le budget de l'emploi pour tirer les enseignements de l'expérimentation des CTP. Cela n'existe pas ! Nous sommes obligés de tirer de ce budget, déjà en baisse, 529 000 euros pour financer des études. C'est extraordinaire ! On ne peut pas nous fournir les...

Je m'étonne tout de même de ce dispositif qui, une fois de plus, revient à proposer de ne pas payer de cotisations.

Réduire, c'est payer moins. Or, dans le même temps, le chèque emploi est défiscalisé. Les particuliers employeurs bénéficient donc de deux avantages ; selon moi, c'est trop. Je ne suis pas favorable à ce que l'on poursuive dans la voie des exonérations de cotisations patronales, qui coûtent déjà près de 25 milliards au budget de l'État. Certes,...

En l'espèce, ma position n'est pas figée mais j'estime que, compte tenu de l'existence de deux avantages l'exonération de cotisations sociales et la défiscalisation , il convient de faire un effort sur les cotisations. Ou bien faut-il craindre que bientôt, plus personne ne paie de cotisations sociales ? (L'amendement n° 296 est adopté.)

Je vis une chose que j'ai rarement vécue dans cet hémicycle ! Il y a plusieurs années, nous avions ici passé une nuit au cours de laquelle j'avais combattu les zones franches, qui permettaient à certaines entreprises d'être exonérées de charges sociales et fiscales sans que cela débouche automatiquement, selon moi, sur des créations d'emploi. ...

Je ne suis pas sûr que l'obligation d'embaucher ces 33 % de salariés en contrepartie des exonérations de charges et des exonérations fiscales demeurent. Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas bornés et, quand on voit que les choses marchent, on l'admet.

Mais voilà que, de votre côté, alors que les choses fonctionnent, vous nous expliquez qu'il faut changer de système !