Interventions en commissions de Maxime Bono

On dit souvent que la France est réfractaire à l'évaluation : notre débat le montre ! Il n'y a rien de scandaleux à revoir certaines aides publiques si elles sont dommageables à la biodiversité ! Ceux-là même qui s'en offusquent ne se privent souvent pas de dire que les aides sociales ont parfois aussi des effets pervers, comme en témoigne nota...

Aucun système ferroviaire en Europe n'a pu trouver un modèle économique équilibré, et ce quel que soit le degré de séparation entre gestionnaires d'infrastructures et gestionnaires de réseaux. Il semblerait que la Commission penche pour le modèle allemand, qui est à la fois le moins consommateur d'argent public et celui dans lequel cette sépara...

Aucun système ferroviaire en Europe n'a pu trouver un modèle économique équilibré, et ce quel que soit le degré de séparation entre gestionnaires d'infrastructures et gestionnaires de réseaux. Il semblerait que la Commission penche pour le modèle allemand, qui est à la fois le moins consommateur d'argent public et celui dans lequel cette sépara...

Après un budget 2011 en régression et, de toute façon, très insuffisant, le présent budget marque une stagnation. L'AFITF est sous-dotée, et, d'ici 2013 à 2014, son besoin de financement sera de l'ordre de 14 milliards d'euros alors que ses estimations de recettes n'excéderont pas 11,8 milliards. De surcroît, comme l'a hélas confirmé M. Thierry...

Ma première question concerne l'AFITF, dont le besoin de financement devrait atteindre 13,4 milliards d'euros d'ici à 2014, pour des moyens estimés au plus à 11,8 milliards. Si l'on en croit la presse, elle serait pourtant ponctionnée de 53 millions d'euros au titre de la contribution des opérateurs à l'effort de réduction des déficits. Qu'en e...

Dans votre objectif de 30 % d'activité hors Île-de-France, quelle serait la part de l'ingénierie, en particulier à l'international question essentielle pour l'avenir de l'industrie ferroviaire en aval ?

Est-il prévu dans le cadre du CORICAN, dont je me réjouis de l'installation suite au Grenelle de la mer, de réfléchir également aux ports du futur qui accueilleront les bateaux du futur ? Afin de lutter contre les pollutions et d'accroître la sécurité maritime, les remorqueurs de sauvetage jouent un rôle fondamental. Or, suite à la décision br...

Personne ne vous fera le mauvais procès de vous dire que vous ne connaissez pas le monde des transports : vous avez en effet été ministre des transports, mais à une période que nous jugeons particulièrement funeste pour l'AFITF. Nous avons salué la création de cette agence : elle avait pour but de transférer les recettes de la route vers le fin...

Lors de la discussion en Commission des affaires européennes, l'unanimité n'était pas acquise dès le départ sur la proposition de résolution. Elle est apparue petit à petit compte tenu des demandes des uns et des autres, acceptées justement pour renforcer le texte initial. À cet égard, la disposition relative aux transports sur courtes distance...

Petit à petit, nous détricotons le consensus apparu en commission des affaires européennes. Nous venons de le faire à propos des TER. Je rappelle que l'association regroupant les principales entreprises du secteur, hors la SNCF, l'AFRA, conteste l'obligation pour les régions d'attribuer à la SNCF l'exploitation des réseaux ferrés, estimant que...

Merci, monsieur le président, pour avoir organisé cette nécessaire table ronde. Malgré les espoirs suscités par le Grenelle de la mer, et alors que les chiffres présentés par le président Vallat devraient parler d'eux-mêmes, nos concitoyens continuent à appréhender le fait maritime avec difficulté. Quels sont les premiers résultats des autoro...

Je ne souhaite pas intervenir en contrepoint de mon co-rapporteur mais, si vous le permettez, dans une autre tonalité. Car si nous avons travaillé dans un bon esprit et entendu les mêmes choses, il est naturel que je sois amené à les traduire parfois différemment. Le regard porté sur la bonne application de la loi ne remet pas en cause le fait ...

Je partage ce point de vue. Pour le moins, l'ARAF devra sans doute conserver un bureau parisien relativement important.

S'agissant de l'arbitrage définitif entre open access et franchise, une nouvelle étape législative sera sans doute nécessaire et il reviendra donc au législateur de trancher.

Exactement.

Au moment où nous avons réalisé nos auditions, je reconnais n'avoir qu'incomplètement perçu combien le fait qu'un accord n'existe pas entre la région, le STIF et la RATP pouvait handicaper une collectivité locale. C'est la raison pour laquelle le point n'est pas souligné dans le rapport : la question des conséquences sur les projets des collect...

S'agissant du siège de l'ARAF, on peut parfaitement comprendre le choix de délocaliser certaines institutions et la ville du Mans, proche de Paris, est tout à fait attrayante. Nous avons cependant constaté que, pour les sages de l'Autorité comme pour les cadres spécialisés qui ont vocation à la servir, la localisation au Mans n'était pas forcém...

Alors que la première version du SNIT se limitait aux investissements de développement, à hauteur de 170 milliards d'euros, cette deuxième version fait aussi état, ce qui est une bonne chose, des investissements de modernisation et de régénération, pour un coût total qui s'établit désormais à 260 milliards dont 55,7 % sont consacrés au rail, ce...

Mais si !

La loi Grenelle I avait pour objectif d'assurer une croissance d'un quart de la part du fret non routier pour parvenir à 15 % en 2012. Aujourd'hui même est paru le décret autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes pour le transport de produits agricoles et agroalimentaires, la mesure devant être étendue au transport de toutes les m...