Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, je m'étonne que vous me donniez la parole quand je ne la demande pas et que vous me la refusiez quand je la demande !

Je reprendrai donc l'argumentation que vient de développer Alain Vidalies sur l'article 1er. Vous élevez au rang de principes constitutionnels, alors que nous ne sommes pas fondés à le faire, des principes qui, jusqu'à présent, ne pouvaient prétendre à une telle consécration. Nous en sommes d'autant plus surpris qu'en y renonçant et en revenan...

C'est pourtant l'objet de notre débat ! Dois-je rappeler qu'un audit de l'École polytechnique de Lausanne a montré que 500 millions d'euros supplémentaires par an seraient nécessaires ? Le Gouvernement n'a annoncé que 160 millions pour 2006 et 260 pour 2007, sur lesquels il n'a effectivement payé respectivement que 70 et 90 millions ! Il est i...

L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires socia...

Nous sommes au coeur même du dispositif, puisqu'il s'agit de l'organisation et de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Or votre texte est inopérant, provoquant et d'une imprécision coupable qui ouvrira la voie à de nombreux recours, par le fait qu'il aura créé une très grande insécurité juridi...

Il est du reste amusant que certains, au sein de cette assemblée, aient déclaré préférer le terme de « client » à celui d'usager,

alors même que ce qui distingue le client de l'usager, c'est le droit de ce dernier à la continuité du service. Un peu de cohérence ! Soit on traite de la continuité du service et on parle d'usager, soit on se place dans une situation qui relève du simple commerce et on parle de clients ! Finalement, ce texte n'est qu'un prétexte...

Il n'a d'autre but que de rendre plus difficile, plus compliqué l'exercice d'un droit qui a justifié de longs combats : le droit de grève. Voilà pourquoi nous demanderons la suppression de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, studieux au sein de l'hémicycle au coeur même de l'été, afin de discuter d'un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablem...

C'est à craindre, en effet ! Le premier volet du texte relève pourtant d'une intention louable, l'incitation au dialogue social. Il est vrai que, sur tous les bancs, nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, encore que, comme le soulignent un grand nombre d'intervenants du monde des transports, la voie contractuelle qui a prévalu tant à...

Carrément ! Les choses se compliquent encore plus avec l'article 4 qui, après avoir demandé aux autorités organisatrices de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, leur demande de surcroît d'intégrer dans les conventions déjà signées, toujours avant le 1er janvier ...

il importe surtout de consacrer plus de moyens aux investissements nécessaires. Comment ne pas rappeler ici combien le budget des transports a souffert de votre gestion : 4,2 % de baisse en 2004, 2,5 % en 2005, un budget de 2006 à peine à la hauteur de celui de 2003, qui n'était déjà pas du meilleur cru, avec une baisse de 9 % pour les transp...

Pendant ce temps, le réseau se dégrade, comme en témoigne le déraillement du train corail de Saint-Flour, en février 2006, je crois, où la rupture d'un rail, à l'origine de l'accident, aurait pu avoir de bien plus graves conséquences sur une voie en remblai. À l'issue de nos auditions studieuses en commission, que reste-il dans ce texte qui co...

À l'évidence, pas grand-chose ! Les organisations syndicales n'en veulent pas, les associations d'usagers ne se sont pas laissé abuser et demandent surtout des moyens supplémentaires, les petites entreprises le redoutent et demandent à en être dispensées, les autorités organisatrices sont plus que réservées, les grandes entreprises s'interrogen...

toutes questions dont nous aurons forcément l'occasion de reparler lors de cette législature tant le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin d'apporter les réponses que nos concitoyens attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)