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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Merci de conclure.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Veuillez conclure, cher collègue.
Je vous en prie, cher collègue, ne perturbez pas M. Dumont au moment où il s'apprête à conclure !
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi d'un amendements n° 168. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?