Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 4.
Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Claude Bartolone.
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 48.
Vous avez la parole, monsieur le président de la commission.
la parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 736 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Veuillez conclure, cher collègue !
Avant de donner la parole à M. le rapporteur général, pour qu'il donne l'avis de la commission sur cet amendement, je souhaiterais faire le point. J'ai constaté que plusieurs orateurs désiraient s'exprimer. Ce débat est essentiel. Rassurez-vous, chers collègues, je donnerai la parole à chacun. Je vous demande, en contrepartie, d'avoir la correc...
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Michel Bouvard.
