Interventions de Maurice Leroy
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Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 55. Je rappelle qu'avant la suspension de séance, l'amendement n° 232 avait été discuté puis mis aux voix, et qu'il n'a pas été adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 21 deuxième rectification. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 rectifié et 14 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir ces deux amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ainsi que M. Bur l'a indiqué, les amendements identiques nos 187 et 13 sont retirés. (Les amendements n° 187 et 13 sont retirés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 468. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
