Interventions de Maurice Leroy
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Mais vous vous êtes déjà exprimée, madame la secrétaire d'État ! (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 34 Contre 20 (Les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445, sont adoptés.)
En conséquence, l'article 55 est supprimé.
Le scrutin était ouvert lorsque vous avez demandé la parole, madame la secrétaire d'État.
Madame Morano, vous avez bien exprimé un avis selon lequel le Gouvernement était contre les amendements de suppression, le compte rendu intégral en fera d'ailleurs foi ! Du reste, le scrutin étant ouvert, je ne pouvais plus vous donner la parole
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 232.
Nous ne pouvons plus remettre en cause le scrutin, madame la secrétaire d'État.
Ne mettez pas en cause la présidence, madame la secrétaire d'État, ce serait vraiment délicat. Nous avons bien compris votre position puisque M. Chossy, opposé aux amendements de suppression, a déclaré soutenir l'avis du Gouvernement, cela me paraît fort clair.
Monsieur Préel, n'en rajoutez pas ! C'est ainsi, madame Morano
Vous vous êtes exprimée longuement, madame la secrétaire d'État.
J'y insiste, votre avis était connu et de toute façon, si vous l'exprimiez maintenant, madame la secrétaire d'État, cela ne changerait rien au vote. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445.
Sur le vote des amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure.
Mes chers collègues, le débat s'est jusqu'ici déroulé dans un bon esprit. Faisons en sorte qu'il continue d'en être ainsi.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 17 (Les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445 sont adoptés.)
En conséquence, l'article 55 est supprimé.
