Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, dernière oratrice inscrite dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La réserve est de droit. Mes chers collègues, vous l'avez vu, j'ai laissé la discussion se dérouler pleinement.
Dans ces conditions, je pense que vous pourrez vous exprimer autant que nécessaire mais avec concision dans le débat sur les amendements. De la sorte, nous pourrions éviter la tenue d'une séance de nuit, même si je reste bien entendu à la disposition de l'Assemblée, et achever nos travaux vers vingt heures.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
À l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n °1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 2, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
J'ai peur de le craindre avec vous ! (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement.
