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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 410. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 532. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Yves Bur.
Mes chers collègues, nous saluons l'arrivée de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Il nous reste quatre-vingt-sept amendements à examiner. À une vitesse de croisière de vingt-cinq amendements à l'heure, il est tout à fait envisageable de faire une séance prolongée pour achever l'examen du texte. Nous en venons à une série d'a...
Je suis saisi d'un amendement n° 658. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Si l'amendement n° 538 rectifié était maintenu, l'avis du Gouvernement serait bien défavorable, madame la ministre ?
La parole est à M. Jean Mallot, puis nous passerons aux votes..
Je suis saisi d'un amendement n° 173 de la commission qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 741 du Gouvernement. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 173.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 741.
Monsieur le rapporteur, maintenez-vous l'amendement n° 538 rectifié ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 741 ?