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Je suis saisi d'un amendement n° 252 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Diard.
Prochaine séance, 30 septembre 2010 à neuf heures trente : Discussion de six conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ; Suite du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 30 septembre 2010, à zéro heure vingt-cinq.) Le Directeur du ser...
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, premier orateur inscrit sur l'article 1er.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Oui, monsieur le rapporteur.