Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Claude Goasguen.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La parole est à M. David Douillet.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Quel est l'avis du rapporteur sur l'amendement n° 41 ainsi rectifié ?
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Sur le vote de l'amendement n° 41 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Je vous en prie ! La parole est à Mme Christiane Taubira.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 41 tel qu'il a été rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 14 Contre 109 (L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Je suis saisi d'un amendement n° 362. La parole est à M. Lionnel Luca.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Julien Dray.
