Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 158 de la commission est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 350.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 504 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 351.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 504 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Ces amendements sont-ils retirés ?
Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 42.
Cette mise en cause de la présidence n'est pas très élégante, monsieur Garrigue : je sais compter. Je n'ai jamais été pris en défaut de comptage à ce perchoir. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 460. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 160 rectifié et 354 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 160 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, votre amendement est-il maintenu ou retiré ?
