Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Patrick Roy.
Merci de conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 355. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 24 Contre 40 (L'amendement n° 355 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 293 rectifié.
Mes chers collègues, écoutez M. Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. François de Rugy.
Sur le vote de l'amendement n° 293 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Marc Laffineur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 293 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 26 Contre 35 (L'amendement n° 293 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 260. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
