Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 52 (L'amendement n° 3 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 477 rectifié. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 14.
Je suis saisi d'un amendement n° 363, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 684. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 215 tombe.
Les amendements nos 685, 678, 679 rectifié, 686 et 687 rectifié ont été défendus, le rapporteur y est favorable. (Les amendements nos 685, 678, 679 rectifié, 686 et 687 rectifié, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je vais mettre aux voix l'article 14.
