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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, il est vingt heures quinze et notre assemblée a encore quarante-quatre amendements à examiner, sans oublier la seconde délibération. Ou nous y consacrons une séance de nuit, ou nous prolongeons la présente séance : je suis à la disposition de l'Assemblée. (« On finit ! » sur plusieurs bancs.) Je veux bien prolonger la séan...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 452 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements sont-ils maintenus ?
Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 275.
Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 443. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?