Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 289 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 291 est-il lui aussi défendu, monsieur de Courson ?
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 260.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La parole est à M. le président de la commission.
J'appelle maintenant l'amendement n° 261.
Puis-je considérer que l'amendement n° 259 est lui aussi défendu, monsieur Cahuzac ?
J'appelle l'amendement n° 266.
Je suis saisi de deux amendements, nos 597, deuxième rectification, et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 597, deuxième rectification.
Puis-je considérer que l'amendement n° 249 est défendu, monsieur Cahuzac ?
Quel est l'avis de la commission ?
