Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 521 rectifié. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Leurs auteurs retirent-ils ces amendements ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 147.
Je suis saisi d'un amendement n° 281 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 538 rectifié. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 et 36. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 172
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 36.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mallot, tout se passait bien. Laissez le soleil luire sur cet hémicycle.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 410. La parole est à M. Dominique Tian.
